Sophie Mette et Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Les Démocrates

Sophie Mette a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

« Je tiens à saluer et à remercier le rapporteur Hubert Ott pour le travail rigoureux qu’il a réalisé afin de tenir compte d’un enjeu crucial. En effet, cette proposition de loi s’attaque à un fléau majeur : la flavescence dorée, maladie dévastatrice transmise par la cicadelle de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Si les mesures introduites par la proposition de loi constituent bien des solutions de lutte efficaces contre la flavescence dorée, elles concernent en réalité la protection de tous les végétaux. Plus généralement, le texte accroît la clarté et la cohérence des mesures de police… »
Voir dans le contexte