- A voté pour l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Patrice Martin et la loi « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français »
Votes, amendements et interventions sur Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Rassemblement NationalPatrice Martin a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 3 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
Interventions en séance
jeudi 6 mars 2025
-
« Depuis plusieurs années, la flavescence dorée, transmise par un insecte, la cicadelle, ravage les vignobles avec une alarmante rapidité, mettant en péril l’un des fleurons de notre patrimoine : la viticulture française. Considérée par certains comme aussi destructrice que les… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La lutte contre les maladies de la vigne est un enjeu vital pour notre patrimoine viticole. Pourtant la réglementation actuelle, trop lourde et centralisée, freine l’action des élus locaux face aux parcelles laissées à l’abandon, véritables foyers de contamination. Le présent… »
Voir dans le contexte
Autres textes de Patrice Martin
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
- Exercice de la démocratie agricole — 1 intervention
- Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — 5 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Xavier Breton
— 53 interventions
-
Hubert Ott
— 12 interventions
- Annie Genevard — 11 interventions
-
Pascale Got
— 6 interventions
-
Sylvain Carrière
— 3 interventions
-
Mathilde Feld
— 3 interventions
-
Patrice Martin
— 2 interventions
-
Sophie Mette
— 2 interventions
-
Jean-Luc Fugit
— 2 interventions
-
Emeric Salmon
— 1 intervention