Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Émilie Bonnivard a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 122 amendements (dont 13 en tant qu'auteure), et 39 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 En discussion
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable

… et 92 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 28 mai 2025

Autres députés actifs sur ce texte