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« Le texte que nous allons adopter ce matin vise à transposer l’accord collectif national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Cet accord, signé à l’unanimité par les organisations syndicales et les élus locaux,… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
Emmanuel Duplessy et la loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Votes, amendements et interventions sur la loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Écologiste et SocialEmmanuel Duplessy a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
Autres textes de Emmanuel Duplessy
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- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite — 6 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
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Marie-Agnès Poussier-Winsback
— 15 interventions
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Hadrien Clouet
— 5 interventions
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Christine Pirès Beaune
— 2 interventions
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Stéphane Delautrette
— 2 interventions
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Elsa Faucillon
— 2 interventions
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Élisabeth de Maistre
— 1 intervention
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Guillaume Gouffier Valente
— 1 intervention
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Olivier Fayssat
— 1 intervention
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Stéphane Viry
— 1 intervention
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Emmanuel Duplessy
— 1 intervention