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« La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État. »
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« Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme Élisabeth de Maistre. »
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« La parole est à M. Emmanuel Duplessy. »
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« La parole est à Mme Josy Poueyto. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Stéphane Viry. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Jonathan Gery. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente. »
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« La parole est à M. Hadrien Clouet. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 106 Contre 17 »
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Marie-Agnès Poussier-Winsback et la loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Votes, amendements et interventions sur la loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Horizons & IndépendantsMarie-Agnès Poussier-Winsback a été active sur ce dossier : 15 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
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