Questions de Emmanuel Fouquart

Extension de la compensation des coûts indirects du carbone

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 05/05/2026 • industrie

Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 05/05/2026 • cérémonies publiques et fêtes légales

Représentation du député par un conseiller municipal

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • cérémonies publiques et fêtes légales

Achèvement et mise en service du contournement de Martigues/Port-de-Bouc

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/03/2025 • voirie