- Cosignataire APRÈS ART. 5 UNDECIES En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
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- Auteur ART. 2 En discussion
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- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
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Éric Martineau et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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Amendements
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