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Éric Woerth et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Éric Woerth a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 37 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 26 Adopté
Cosignataire ART. 15 Tombé
Auteur ART. 2 BIS A En discussion
Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
Auteur AVANT ART. 27 Tombé
Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 10 Adopté
Cosignataire ART. 10 Adopté
Cosignataire ART. 10 Retiré
Cosignataire ART. 27 Tombé

… et 7 autres amendements.

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