Éric Woerth et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Ensemble pour la RépubliqueÉric Woerth a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 37 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 15 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 26 Adopté
- Auteur ART. 2 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Auteur AVANT ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire ART. 10 Retiré
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
… et 7 autres amendements.
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