Éric Woerth et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Ensemble pour la République

Éric Woerth a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable