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Portrait de François Piquemal

François Piquemal et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

François Piquemal a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 128 amendements (dont 29 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté

… et 98 autres amendements.