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Gabriel Tomatis
Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 17ᵉ législature
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Très peu actif
Moins actif que ~97% de l'Assemblée
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Votes
1.6%
participation · 7280 scrutins manqués sur 7397
Moyenne Assemblée : 26%
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Amendements
0
aucun amendement déposé
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0Rejetés
0Irrecev.
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Questions
1
au gouvernement
1Écrites
0QAG
Thèmes de travail
part de l'activitéDéfense
0 amdt · 19 votes
Institutions, démocratie & vie publique
0 amdt · 6 votes
Justice
0 amdt · 6 votes
Outre-mer
0 amdt · 6 votes
Éducation
0 amdt · 3 votes
Santé
0 amdt · 2 votes
Travail, emploi & social
0 amdt · 1 votes
Sécurité, police & délinquance
0 amdt · 1 votes
Comportement politique
99.1%
Très discipliné
Vote dans le sens de son groupe sur la quasi-totalité des scrutins.
RN
Son groupe · Rassemblement National
99.1 %
Vote dans le sens de son groupe sur 99.1% des scrutins.
Votes en commun avec les autres groupes
UDDPLR
96%
DR
52%
NI
50%
EPR
50%
HOR
50%
DEM
50%
Derniers votes
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2026-06-03
ABSTENTION
l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
2026-06-03
POUR
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
RN
RN
2026-06-03
CONTRE
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
RN
RN
2026-06-03
CONTRE
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
LFI-NFP
LFI-NFP
2026-06-03
POUR
l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
LFI-NFP
LFI-NFP
2026-06-03
CONTRE
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
LFI-NFP
LFI-NFP
2026-06-02
POUR
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
LFI-NFP
LFI-NFP
2026-06-02
POUR
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
2026-06-02
POUR
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
2026-06-01
POUR
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
EPR
EPR
Derniers amendements
Tous les amendements
2026-06-08
Retiré
Coauteur · APRÈS ART. 2
proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
2026-06-08
IRRECEVABLE_40
Coauteur · APRÈS ART. 2
proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
2026-06-08
IRRECEVABLE_40
Coauteur · APRÈS ART. PREMIER
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
2026-06-08
Irrecevable
Coauteur · APRÈS ART. PREMIER
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
2026-06-08
Retiré
Coauteur · ART. UNIQUE
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
2026-06-08
Retiré
Coauteur · TITRE
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
2026-06-08
Discuté
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
2026-06-08
Retiré
Coauteur · APRÈS ART. 2
proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
2026-06-08
Discuté
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
2026-06-08
Irrecevable
Coauteur · APRÈS ART. PREMIER
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
2026-06-08
Irrecevable
Coauteur · APRÈS ART. PREMIER
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
2026-06-08
Irrecevable
Coauteur · APRÈS ART. PREMIER
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
2026-06-05
Irrecevable
Coauteur · APRÈS ART. PREMIER
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
2026-06-05
Discuté
Coauteur · APRÈS ART. PREMIER
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
2026-06-04
Discuté
Coauteur · ART. 2
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
2026-06-04
Discuté
Coauteur · ART. 2 BIS
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
2026-06-04
Discuté
Coauteur · ART. PREMIER
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
2026-06-04
Retiré
Coauteur · ART. 7
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
2026-06-04
Discuté
Coauteur · ART. 2
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
2026-06-04
Discuté
Coauteur · ART. 2
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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