Gérard Leseul et la loi de simplification de la vie économique

« Les agents de l’État apprécieront ! »

« Simplifier la vie économique, faciliter les prises d’initiatives, réduire certaines lourdeurs administratives : nous ne pouvons que souscrire à ce programme… »

« …et nous aurions d’ailleurs dû commencer par réduire les lourdeurs dont souffrent nos concitoyens au quotidien. En voici quelques exemples : le temps d’examen excessif des demandes aux maisons départementales des personnes handicapées, l’absence de places dans les établissements… »

« …de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui gère 5 milliards d’euros, de l’Agence nationale du sport (ANS), de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), d’ESS France, du Conseil supérieur de l’économie… »

« Aucun argument sérieux n’a été avancé pour justifier ces suppressions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) »

« De plus, les débats ont été pollués par des confusions persistantes entre autorités administratives, directions composées de fonctionnaires, commissions sectorielles et conseils consultatifs associant partenaires sociaux, professionnels, citoyens et collectivités locales. De… »

« …a supprimé par voie d’amendement de nombreux autres organismes tels que le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), cher à nos collègues ultramarins, le Conseil national de la montagne (CNM), l’Observatoire national de la politique de la… »

« Ces propositions m’attristent, monsieur le président de la commission spéciale. »

« La faiblesse de la réflexion de la commission sur ces sujets me met même en colère. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous ne pouvez pas sourire alors que, dans toute la France, vous supprimez les conseils économiques, sociaux et environnementaux… »

« Ces instances jouent un rôle essentiel : elles permettent de créer du consensus, de favoriser une pensée commune, de rapprocher les acteurs et d’encourager le dialogue (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.) – autant d’éléments dont… »

« Par vos mesures, vous contribuez à supprimer tout ce qui permettait jusqu’à présent de maintenir un minimum de cohésion dans notre pays. Je suis en colère, monsieur le président de la commission spéciale ! »

« Avec les collègues de mon groupe, nous défendrons plusieurs amendements pour revenir sur ces propositions dignes d’une caricature trumpiste. »

« Dans cet élan de suppression démagogique, la commission spéciale a également voté la suppression des ZFE (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) … »

« …instituées par les lois de 2019 et de 2021, pourtant votées par le bloc central ! Bien sûr, tout le monde reconnaît qu’il y a un problème au sujet des ZFE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) J’ai moi-même mené une mission flash en 2022 et déposé une proposition de… »

« Nous nous opposons fermement aux mensonges du Rassemblement national sur ces questions. Nous défendons la santé publique et nous avons déposé des amendements visant à réintroduire un peu de sérieux dans cette simplification. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) À ce… »

« Vous aussi ! »

« Le rapport de la commission spéciale précise que l’article 1 er a été « substantiellement enrichi » – une expression bien inélégante. »

« Il prévoit désormais la suppression ou la fusion de trente-sept instances administratives – autorités administratives, comités ou commissions consultatives –, parmi lesquelles les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Nous nous sommes exprimés à plusieurs… »

« Vous inversez la charge de la preuve… »

« …en nous demandant de justifier l’existence, la pertinence et l’efficacité de ces instances alors que vous n’avez pas fourni le moindre argument sérieux pour justifier leur suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous n’avez pas pris la peine de consulter… »

« Monsieur le rapporteur, même s’il est dit avec le sourire que l’on vous connaît, un mensonge reste un mensonge. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous avez parlé des Ceser tout à l’heure… »

« …en des termes désobligeants, car – pour ceux que nous connaissons – ils se réunissent, produisent des documents, et interviennent dans les politiques publiques régionales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Je ne peux pas vous laisser dire… »

« Monsieur le ministre, vous avez tout à l’heure émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Mais vous ne l’avez pas justifié par une évaluation, une étude d’impact, un chiffrage. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Vous n’avez cité aucun… »

« Le groupe Socialistes et apparentés avait entamé avec honnêteté et sincérité les travaux sur ce texte en commission spéciale. Nous avons regardé ce qui pouvait être légitimement simplifié, clarifié ou remplacé, voire supprimé. Hélas, mille fois hélas, cet examen s’est transformé… »

« …à déréguler, à remettre en cause non seulement les droits et la protection des salariés, mais aussi la protection de notre environnement. Ce n’est pas acceptable. Madame le ministre, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas accepter cela. Pire, dans un élan purement… »

« Je regrette profondément la faiblesse du travail de la commission spéciale qui, sans évaluer l’efficacité, l’efficience, la réalité de ces instances importantes pour notre fonctionnement démocratique et pour l’ensemble de notre dialogue social (Applaudissements sur les bancs des… »

« C’est faux ! »

« Je soutiens l’amendement de M. le ministre ! »

« Il nous a été dit, en commission spéciale, qu’il fallait réaliser des économies. Certains ont donc proposé de supprimer l’Observatoire national de la politique de la ville, créé en 2014 et installé en 2016 par le ministre de la ville de l’époque, Patrick Kanner, tout en… »

« Supprimer cette instance ne générera donc aucune économie. C’est pourquoi nous proposons de la maintenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Antoine Léaument applaudit également.) »

« Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Cet après-midi, nous avons accepté de limiter nos prises de parole en nous en tenant à deux pour, deux contre, afin d’accélérer les discussions, à la condition expresse que cette limitation ne s’appliquerait… »

« Je demande une suspension de séance. »

« Nous allons décider par le vote du maintien de ce comité, soit. Mais, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que le covid ne circule plus ! Je ne prétends pas être ici le représentant de la Haute Autorité de santé, mais c’est une affirmation absurde. Ce n’est pas vrai !… »

« La suppression de la commission d’examen des pratiques commerciales – je la nomme, car Mme Blin n’a pas daigné expliquer ce qu’elle voulait supprimer (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) – traite des pratiques commerciales, donc de la loyauté. »

« Il serait bon de faire preuve de loyauté en politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Il aurait donc été préférable que vous exposiez complètement les motifs de cette suppression. Il semblerait… »

« J’aimerais qu’il nous donne son avis et nous éclaire sur les pratiques et le fonctionnement de cette commission. »

« Mon collègue Philippe Naillet aurait souhaité le défendre en tant que député d’outre-mer. Les promoteurs de cette suppression ne semblent pas avoir tenu compte de l’avis de nos collègues ultramarins. Les récifs coralliens français représentent 10 % du total, ce qui nous confère… »

« Effectivement, il suffit de consulter le site internet de l’Ifrecor pour trouver la présentation de son cinquième programme d’actions, qui court jusqu’en 2026 ; on peut également y consulter son rapport d’activités 2023-2024, long d’une centaine de pages ; enfin, ce site… »

« Nous aurions dû revenir à la raison plus tôt, y compris ce matin lorsque nous avons supprimé des comités qui méritaient d’être maintenus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) »

« Il tend à supprimer les alinéas 45 et 46 de ce texte, afin de revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. La… »

« Seuls 50 emplois seront conservés, tandis que 300 seront supprimés. Il existait une offre concurrente qui aurait permis de conserver ce savoir-faire technique au moyen de la création d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) mais le tribunal de commerce ne l’a pas… »

« Nous l’avions déjà affirmé avec force en commission spéciale, les Ceser sont un instrument indispensable de la construction de notre cohésion sociale et territoriale. Ils ne remplacent bien évidemment ni élus ni les conseils régionaux, mais ils peuvent, par leur composition… »

« Je suis forcé de constater qu’il y a sans doute beaucoup plus de dialogue et d’écoute au sein des Ceser que dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, LIOT, GDR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Nicole Dubré-Chirat et M.… »

« Cela s’explique par une raison simple : la démocratie participative représentative qui a cours dans les Ceser n’est pas liée à des postures politiciennes comme celles que vous semblez adopter. Monsieur le rapporteur, monsieur le président Boucard, monsieur le ministre, nous… »

« Je rappelle que la commission s’est prononcée en faveur de la suppression du HCERES. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« À titre personnel, et au nom du groupe socialiste, je ne peux accepter la méthode par laquelle le HCERES est aujourd’hui supprimé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Nous avons défini une règle : nous nous opposerons à la suppression de toute instance,… »

« Il vise à rétablir l’Afitf, comme l’a proposé M. le ministre. Cette agence gère quasiment 5 milliards d’euros qui sont fléchés vers le développement des mobilités et des transports. Sur cette somme, près de 2 milliards sont des taxes affectées. Si l’Afitf était supprimée, je ne… »

« Avis favorable à l’amendement et au sous-amendement. »

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et sur celle du HCFEA. Il tend donc à supprimer l’alinéa 39 et, en conséquence, l’alinéa 140 de l’article 1 er . Ces deux organismes… »

« Mesurons l’absurdité de la situation : nous en sommes à rétablir le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge dans un texte consacré à la simplification de la vie économique parce que des collègues ont fait rigoureusement n’importe quoi en commission spéciale ! (Mmes… »