Gérard Leseul et la loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

« C’est faux ! »

« Je m’étonne que cet amendement dont l’unique signataire est M. Gillet ait pu être défendu par un autre député. »

« Par cet amendement, nous souhaitons apporter des précisions au texte et poser des garde-fous. Nous l’avons dit, nous ne sommes pas opposés à la philosophie générale de la proposition de loi : ma collègue Chantal Jourdan a rappelé l’importance de disposer en zone rurale de lieux… »

« Il est de repli. Si le dispositif n’est pas limité aux communes rurales au sens du code général des collectivités territoriales, nous proposons que lesdites communes rurales soient définies par voie réglementaire. En tout état de cause, nous souhaitons coller à l’intitulé de la… »

« Une commune de 3 500 habitants n’est pas nécessairement une commune rurale ! »

« Certes, madame la ministre, j’ai bien noté que vous alliez soutenir quelques amendements à venir mais, s’agissant de l’intercommunalité, il faut être très vigilant. Je donnerai un exemple. J’ai soutenu avec entrain la création d’un bistrot associatif dans une commune de moins de… »

« C’est déjà le cas s’agissant des fermetures ! »

« Nous proposons, par cet amendement de repli, que la licence ne puisse être transférée que dans la commune où l’établissement de 4 e catégorie a été ouvert. Il s’agit somme toute de simplifier, ce qui va dans votre sens, monsieur le rapporteur : pourquoi autoriser le transfert… »

« Je souscris pleinement à l’argumentation de mon collègue, qui rejoint celle que j’ai proposée en défense de l’amendement n o 14. L’amendement n o 11, quant à lui, est comme un repli après un repli : je m’étonne donc qu’il soit en discussion commune avec le n o 14. Il vise à ce… »

« C’est un amendement de triple repli ! Il vise à limiter le transfert des licences ainsi créées aux seules communes faisant partie du département de la commune d’origine et qui ne disposeraient pas déjà d’un établissement de 4 e catégorie. Les amendements adoptés jusqu’ici… »

« Mais c’est simple ! »