Yoann Gillet et la loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

« Cette proposition de loi a le mérite de mettre en évidence le manque de lieux de vie et de commerces dans nos villages. En prévoyant de pérenniser une dérogation afin de favoriser l’installation de débits de boissons de 4 e catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants… »

« C’est l’inverse ! »

« Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire n’importe quoi ! »

« M. Meurin a voté contre l’amendement de M. Alfandari : il n’est donc pas favorable à la suppression des licences IV. Il a simplement indiqué qu’il fallait peut-être mettre le sujet sur la table et en débattre sereinement. Nous sommes ici pour débattre ! Madame la ministre, vous… »

« Vous avez été longtemps maire vous-même : vous savez combien il est important pour un maire d’avoir la main sur le développement de son territoire. Or, quand un commerce indésirable ouvre dans une commune, le maire a peu de leviers pour obtenir sa fermeture. Si la mesure… »

« Madame Jourdan, votre amendement n’est ni plus ni moins que l’amendement n o 23 que nous avons présenté tout à l’heure… »

« …et auquel vous vous êtes opposée. Il prévoit exactement la même disposition – je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi ces amendements n’ont pas fait l’objet d’une discussion commune. En effet, vous voulez faire en sorte que les licences IV délivrées suivant le régime… »

« Un de nos collègues s’est ému que les maires ne s’opposent parfois pas au transfert des licences vers d’autres communes. Mais n’oublions pas que les licences non exploitées s’éteignent. C’est un véritable problème qui explique que, par le passé, certains maires aient laissé… »

« Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec un collègue de gauche : exiger l’accord du maire permet de simplifier la procédure. Dans les faits, c’est déjà ce qui se passe aujourd’hui : le préfet donne son accord sur avis du maire, qui, sur ces sujets, est toujours suivi.… »

« Monsieur le rapporteur, si vous aviez une expérience concrète d’élu local, vous vous en rendriez compte ! »

« Mais c’est déjà le cas ! »

« Ce ne sera pas un problème ! »

« Mais non ! »