Jean Moulliere

HOR Nord (6)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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62 suivent ce député

Présence aux votes 114 / 601

Amendements déposés 363 / 601

Amendements adoptés 194 / 601

Taux d'adoption 66 / 601

Propositions de loi 524 / 601

Loyauté groupe 410 / 601

⚡

Score d'activité

Peu actif

Moins actif que ~69% de l'Assemblée

Présence

74%

Amendements

22%

Efficacité

100%

Questions

14%

PPL déposées

vs moyenne Assemblée

🗳️

Votes

Assidu

38.9%

de participation

3964 scrutins manqués sur 6490

Moyenne Assemblée : 26% de participation

📝

Amendements

1 sur 3 adopté

Adoptés

Rejetés

Irrecevables

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

❓

Questions

6 questions écrites

Couvre feu de l'aéroport Lille-LesquinQOSD

2026-01-20

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Indemnisation des victimes de traitements médicauxQE

2025-10-28

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontairesQE

2025-08-12

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du SégurQE

2025-07-29

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collectiveQE

2025-07-29

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolationQE

2025-04-01

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Entraves à l'exercice des courtiers en créditQE

2025-04-01

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

16 amdt / 588 votes

47.6%

Économie & entreprises

14 amdt / 193 votes

11.1%

Santé

4 amdt / 150 votes

6.7%

Environnement & biodiversité

2 amdt / 100 votes

4.1%

Institutions, démocratie & vie publique

3 amdt / 83 votes

3.6%

Outre-mer

1 amdt / 92 votes

3.5%

Énergie

0 amdt / 97 votes

3.5%

Travail, emploi & social

8 amdt / 28 votes

3.0%

Comportement politique

Discipline de groupe

Discipliné

95.1%

Vote contre son groupe 1 fois sur 20

Votes en commun avec les autres groupes

EPR

86%

DEM

84%

LIOT

72%

71%

67%

UDDPLR

53%

Derniers votes

Voir tous →

2026-02-25 DR POUR

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

2026-02-25 POUR

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Derniers amendements

Voir tous →

2026-03-26 DISCUTE Coauteur

Article ART. 2

visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

2026-02-20 DISCUTE Coauteur

Article ART. 16