HOR
Jean Moulliere
Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 17ᵉ législature
62 personnes suivent ce député
Jean Moulliere très discipliné envers son groupe, et particulièrement actif sur société.
Présence aux votes
35%
Loyauté au groupe
95%
Très discipliné
Amendements adoptés
23
sur 77 déposés
Thème dominant
Société
32.3% de son activité
Bilan sur la législature · activité mesurée hors fonctions exécutives
Présence aux votes
N/A
Amendements déposés
N/A
Amendements adoptés
N/A
Taux d'adoption
N/A
Propositions de loi
N/A
Loyauté de groupe
N/A
Son activité jour par jour
Un trait par jour depuis octobre 2024 · faites défiler pour remonter le temps
oct. 2024
nov. 2024
déc. 2024
janv. 2025
févr. 2025
mars 2025
avr. 2025
mai 2025
juin 2025
juil. 2025
août 2025
sept. 2025
oct. 2025
nov. 2025
déc. 2025
janv. 2026
févr. 2026
mars 2026
avr. 2026
mai 2026
juin 2026
juil. 2026
août 2026
Votes Amendements Questions Interventions Commissions Rapports Vote contre la majorité de son groupe Travaux parlementaires suspendus (vacances…) Hauteur en racine du total — le détail exact au survol
Score d'activité
Peu actif
Moins actif que ~71% de l'Assemblée
Score calculé par rapport aux autres députés actifs. Comment est-il calculé ?
🗳️
Votes
35.0%
participation · 4682 scrutins manqués sur 7208
Moyenne Assemblée : 25%
📝
Amendements
77
en 1er signataire
552 cosignés
1 amendement sur 3 adopté
23Adoptés
28Rejetés
5Irrecev.
❓
Questions
9
au gouvernement
6Écrites
2QAG
1QOSD
Thèmes de travail
part de l'activitéSociété
228 amdt · 0 votes
Économie et finances, fiscalité
100 amdt · 0 votes
Entreprises
79 amdt · 0 votes
Police et sécurité
52 amdt · 0 votes
Famille
36 amdt · 0 votes
Agriculture et pêche
36 amdt · 0 votes
Questions sociales et santé
30 amdt · 0 votes
Justice
24 amdt · 0 votes
Dans l'actu
Comportement politique
95.1%
Très discipliné
Vote contre la consigne de son groupe 1 fois sur 20.
HOR
Son groupe · Horizons & Indépendants
95.1 %
Vote dans le sens de son groupe sur 95.1% des scrutins.
Votes en commun avec les autres groupes
EPR
86%
DEM
84%
LIOT
72%
DR
71%
NI
67%
UDDPLR
53%
Derniers votes
Tous les votes
2026-02-25
POUR
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
SOC
SOC
2026-02-25
POUR
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
DR
DR
2026-02-25
POUR
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
SOC
SOC
2026-02-25
POUR
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
DR
DR
2026-02-25
POUR
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
DR
DR
2026-02-25
POUR
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
SOC
SOC
2026-02-25
CONTRE
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
DR
DR
2026-02-25
POUR
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
SOC
SOC
2026-02-25
CONTRE
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
DR
DR
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Derniers amendements
Tous les amendements
2026-03-26
Discuté
Coauteur · ART. 2
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 12
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 22
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 13 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · APRÈS ART. 9
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
Irrecevable
Coauteur · APRÈS ART. 11
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 16
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 10 QUATER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 21
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE_40
Coauteur · ART. 24 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · APRÈS ART. 6 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 12 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 2 BIS A
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 16
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 21 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-09
En traitement
Coauteur · ART. 2
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
En traitement
Coauteur · ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
En traitement
Coauteur · ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
En traitement
Coauteur · ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
En traitement
Coauteur · ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
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