- A voté contre l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Jean-Philippe Nilor et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireJean-Philippe Nilor a été actif sur ce dossier : 14 interventions en séance, 244 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 24 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 22 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 21 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 21 Rejeté
… et 214 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 24 juin 2025
-
« Ces amendements de suppression, pourtant, relèvent du bon sens. J’ai bien vu la gymnastique intellectuelle à laquelle se livre le rapporteur,… »
Voir dans le contexte -
« …mais c’est au contraire le rejet d’une telle centralisation qui devrait nous réunir. Pourquoi, sous prétexte que les trois quarts des naissances ont lieu à Mamoudzou, rendre plus complexe, pour le quart restant, la reconnaissance de paternité ? Au nom de quelle logique ?… »
Voir dans le contexte -
« M. Gillet a de la suite dans les idées ; on dirait que c’est une obsession. Vous parlez d’un amendement du Rassemblement national, mais votre amendement relève plutôt de la division nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) En effet, il vise… »
Voir dans le contexte -
« J’ai l’impression que la haine du Comorien est tellement puissante qu’elle pousse certains à commettre des erreurs. »
Voir dans le contexte -
« Cette obsession à vouloir inscrire expressément la nationalité comorienne dans le texte pourrait le rendre inconstitutionnel. J’ai presque envie de prendre la collègue au mot et de voter cet amendement dans le seul but de rendre cette loi inique inconstitutionnelle. (M.… »
Voir dans le contexte -
« Je suis député depuis 2012. Jamais je n’avais vu d’amendements d’une telle bassesse dans cet hémicycle. »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite) -
« Le dispositif de ces amendements est condamnable, mais ce qui me choque tout autant, c’est l’avis du rapporteur. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Monsieur Gosselin, j’avais cru déceler en vous une part d’humanité, même embryonnaire, mais aujourd’hui, tout cet édifice… »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite) -
« Pourquoi ? Parce que l’esprit de ces amendements consiste à présenter des enfants comoriens de 11 ou 12 ans comme des criminels potentiels, des individus génétiquement modifiés pour semer le chaos, pour agresser, pour voler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe… »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite) -
« C’est bien ce que vous avez dit, ou avez laissé entendre ! Pourtant, ce sont vos choix et votre logique de fermeture, de répression, d’expulsion, d’exclusion – au détriment de l’éducation, de l’accompagnement social et éducatif – qui créent les conditions de cette dérive. Tant… »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite) -
« En revanche, mettre l’accent sur l’éducation, sur l’accompagnement des familles, les aider à mieux s’insérer et à mieux s’intégrer, voilà ce qu’il faudrait faire pour mettre sérieusement et durablement fin à la délinquance juvénile. C’est l’exact opposé de la philosophie de… »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite) -
« Ce que vous proposez produira malheureusement l’exact inverse de l’effet que vous recherchez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
mardi 24 juin 2025
-
« C’est bien sûr un amendement de repli, qui pose à nouveau une question fondamentale : Mayotte est-elle française ou Mayotte est-elle à la France ? Vous souhaitez poursuivre une dynamique de possession de Mayotte, tout en changeant les règles, en entérinant une République à… »
Voir dans le contexte -
« …mais cela exige des sacrifices, des efforts que vous n’êtes pas prêts à faire, peut-être parce que vous considérez que le peuple mahorais ne les mérite pas. Là, il s’agit d’être face à ses responsabilités. Oui, si la France veut être propriétaire de Mayotte… »
Voir dans le contexte -
« …et continuer à faire sa loi sur le peuple mahorais, il faut accepter des sacrifices, qui consistent à appliquer les mêmes lois à Mayotte que dans les autres territoires de la République, et à ne pas entretenir un système discriminatoire pour ce peuple. (Applaudissements sur les… »
Voir dans le contexte
Autres textes de Jean-Philippe Nilor
- Abrogation du Code noir — 12 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 9 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 3 interventions
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — 0 interventions
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — 5 interventions
- Indemnisation des victimes du chlordécone — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services — 2 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Clémence Guetté
— 651 interventions
- Roland Lescure — 551 interventions
- Manuel Valls — 370 interventions
- Naïma Moutchou — 337 interventions
-
Philippe Vigier
— 233 interventions
-
Jérémie Iordanoff
— 151 interventions
-
Yoann Gillet
— 148 interventions
-
Estelle Youssouffa
— 140 interventions
-
Philippe Gosselin
— 128 interventions
-
Dominique Voynet
— 123 interventions