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Jean-Philippe Nilor et la loi « Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy »
Votes, amendements et interventions sur Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireJean-Philippe Nilor a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 29 octobre 2026
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« Nous parlons aujourd’hui de terres ; nous parlons de familles ; nous parlons d’héritage ; mais, surtout, nous parlons de justice. Dans nos pays improprement appelés outre-mer, la terre n’est pas un bien comme un autre. Elle porte une histoire, une mémoire, le fruit du travail de… »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Juste un mot très rapide pour remercier, en premier lieu, mon groupe, La France insoumise (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir) , qui, à travers ce choix, démontre, avec la formidable équipe qui entoure Jean-Luc Mélenchon, que des perspectives d’un avenir… »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
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