Portrait de Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Jean-Philippe Nilor a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 1096 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 NONIES En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 35 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 42 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 NONIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 53 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 43 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 SEXIES Rejeté

… et 1066 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Nous serons favorables à l’amendement du rapporteur, qui constitue en quelque sorte un amendement de repli. Cela préserverait les intérêts de tous ces artistes qui, notamment dans les territoires dits d’outre-mer, où les zones blanches sont légion, n’ont pas toujours accès à… »
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mercredi 5 novembre 2025

  • « Nous n’allons pas voter en faveur de cet amendement, mais j’aimerais souligner un paradoxe auquel cette taxe donne lieu. Les hôpitaux et établissements publics outre-mer versent des salaires 40 % plus élevés que dans l’Hexagone, ils contribuent donc davantage que leurs… »
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  • « Je profite de ce débat comme d’une occasion de vous soumettre à nouveau ce problème : la taxe sur les salaires pénalise davantage les établissements publics et les hôpitaux outre-mer, qui ne bénéficient ni d’exonérations spécifiques ni des déductions auxquelles les activités… »
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