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Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
📋
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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🗳️
Votes
17.4%
1013 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
194
20 adoptés (10.3%)
Adoptés: 20
Rejetés: 110
Irrecevables: 19
Autres: 45
📜
Propositions de loi
0
en tant que 1er signataire
❓
Questions
21
21 questions écrites
Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaireQE
2026-03-17
Cliquer pour voir le texte
Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploiQE
2026-03-03
Cliquer pour voir le texte
Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraiteQE
2026-02-17
Cliquer pour voir le texte
Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZANQE
2026-02-17
Cliquer pour voir le texte
Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025QE
2026-02-10
Cliquer pour voir le texte
Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privéQE
2026-02-03
Cliquer pour voir le texte
Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payésQE
2026-02-03
Cliquer pour voir le texte
Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)QE
2026-01-20
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
115 amdt / 620 votes
71.4%
Économie & entreprises
42 amdt / 16 votes
10.3%
Logement & urbanisme
4 amdt / 34 votes
3.0%
Pouvoir d'achat & consommation
13 amdt / 0 votes
2.4%
Collectivités & ruralité
10 amdt / 2 votes
2.0%
Travail, emploi & social
6 amdt / 14 votes
1.5%
Sécurité, police & délinquance
6 amdt / 0 votes
1.5%
Institutions, démocratie & vie publique
0 amdt / 40 votes
1.2%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
87.7%
Proximité avec les autres groupes
NI
74.1%
DEM
72.7%
EPR
71.7%
HOR
69.5%
DR
67.3%
SOC
53.4%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-26
LFI-NFP
POUR
l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
LFI-NFP
POUR
l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
SOC
POUR
l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
SOC
POUR
l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
POUR
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
POUR
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
CONTRE
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
SOC
POUR
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
SOC
POUR
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-03-21
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. 36
projet de loi de finances pour 2026
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 15
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 16
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 9 DECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 16 QUATER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 17
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article ART. 2
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 3
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. PREMIER
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. PREMIER
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 3
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 4
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 12
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. 3
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
