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Portrait de Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Jean-Yves Bony a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 103 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 26 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable

… et 73 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 27 mai 2025

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