Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Jean-Yves Bony a été actif sur ce dossier : 12 interventions en séance, 107 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 11 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 45 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion

… et 77 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

vendredi 7 novembre 2025

samedi 8 novembre 2025

samedi 8 novembre 2025

dimanche 9 novembre 2025

mardi 2 décembre 2025

mardi 9 décembre 2025

mardi 16 décembre 2025

Autres députés actifs sur ce texte