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Portrait de Jérôme Buisson

Jérôme Buisson et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Rassemblement National

Jérôme Buisson a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 397 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 39 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
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  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
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  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
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  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion

… et 367 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 19 novembre 2026

  • « Il s’agit d’un sous-amendement de précision, et même de précision géographique, qui vise simplement à ajouter à l’alinéa 3 les mots « à Bordeaux ». Bordeaux est une ville où l’on sait à la fois apprécier les bons crus et reconnaître les mauvaises cuvées. Or je crains, chers… »
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  • « Avant d’expérimenter sur l’ensemble du territoire national votre nouvelle loi visant à encadrer les loyers et qui risque de faire bouchonner tout le marché immobilier, nous vous proposons de la tester uniquement à Bordeaux. Si le résultat tourne au vinaigre, nous aurons au moins… »
    Voir dans le contexte

jeudi 19 novembre 2026

  • « Je voudrais défendre ce sous-amendement très sérieusement : il vise à exclure de l’encadrement des loyers un immeuble réceptionné depuis moins de dix ans et douze jours. Vous me direz : pourquoi douze jours ? Eh bien, parce que dix ans, ce sont dix ans, alors que dix ans et… »
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  • « Or toute la question est là : un logement vieux de dix ans est-il encore neuf ? S’il est considéré comme neuf, pourquoi a-t-il dix ans ? S’il a dix ans, pourquoi le traiter comme s’il était vieux ? (M. Théo Bernhardt éclate de rire.) Vous le voyez, la question mérite qu’on s’y… »
    Voir dans le contexte
  • « Mes chers collègues, vous voyez qu’à force d’encadrer les loyers, vous risquez de faire disparaître jusqu’au logement qu’il faudrait encadrer. Accordez-nous donc ces douze jours : ils ne sont pas destinés à gagner du temps, mais à éviter d’en perdre pendant dix ans !… »
    Voir dans le contexte
  • « Je souhaite attirer votre attention sur un enjeu fondamental, trop souvent sous-estimé dans nos travaux : la problématique de l’articulation chronologique entre la décennalité immobilière et la temporalité inframensuelle de l’encadrement locatif. Notre sous-amendement propose de… »
    Voir dans le contexte

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