- A voté pour l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Jérôme Nury et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »
Votes, amendements et interventions sur PJL d'urgence pour Mayotte
Droite RépublicaineJérôme Nury a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 87 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 7 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 21 Irrecevable
- Cosignataire ART. 11 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
… et 57 autres amendements.
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