Hervé de Lépinau et PJL d'urgence pour Mayotte

« Il y a effectivement une divergence de points de vue, surtout en ce qui concerne l’exposé sommaire de l’amendement n o 176 rectifié. Monsieur le ministre, vous ne faites pas de distinction, au sein de l’habitat informel, entre les habitations de certains Mahorais pauvres et… »

« …de reconstruire ! »

« L’exposé des motifs de l’amendement fait tout de suite penser à Emmanuel Bonisseur de La Bath, dit Emmanuel Macron. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) »

« Ce dernier a considéré que les Mahorais étaient des citoyens de seconde zone, qui avaient bien de la chance d’être français, car sinon ils seraient encore moins bien lotis… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) À vous lire, on pourrait se dispenser de l’accessibilité… »

« Il est très intéressant que cet amendement soit proposé par une écologiste. Si nous suivons votre raisonnement, il faudrait essayer de préserver ce qui peut l’être encore à Mayotte, tout en continuant à entretenir les pompes aspirantes de l’immigration illégale : en cela, vous… »

« Or il s’avère que l’immigration illégale est un véritable fléau pour la biodiversité. Le lagon de Mayotte est devenu un dépotoir parce que les bidonvilles ne sont pas équipés de système d’assainissement et que tout est rejeté dans la mer. De plus, au vu des photographies… »

« L’amendement pose une question pratique et logistique. Les demandes d’autorisation – nous sommes quand même dans un État de droit – vont probablement exploser : envisagez-vous de renforcer les services instructeurs en faisant jouer la solidarité nationale, par exemple en… »

« Monsieur le ministre, vous êtes un peu coquin d’avoir présenté l’amendement n o 179, alors même que vous avez accepté de réécrire l’article 8, qui prévoyait le recours à la procédure de participation du public par voie électronique. La version initiale de l’article 8 prévoyait… »

« Nous tenons à revenir sur une question essentielle, évoquée en commission : le « calibrage » des missions de l’établissement public. Nous savons que le problème endémique de Mayotte, c’est l’immigration irrégulière, et nous ne pouvons pas engager des travaux sans en connaître le… »

« Cet amendement rappelle que le principe de subsidiarité – très maltraité sous la Macronie – doit être privilégié pour la reconstruction de Mayotte. Les collectivités sont les expertes de leur territoire. Nous rejoignons ainsi l’amendement de M. Frantz Gumbs : les experts de ce… »

« Cet amendement a le mérite de poser une question importante : pour qui allons-nous reconstruire ? En 1985, le recensement comptabilisait 67 500 habitants à Mayotte. Ils sont 320 000 aujourd’hui. Si l’amendement est adopté, ils seront 500 000 demain et 800 000 dans dix ans car… »

« On l’a déjà dit, urgence ne signifie pas précipitation. Pour rebondir sur les propos de Mme Voynet, il est évident que le nouvel établissement prendra des décisions qui feront grief et que celles-ci seront donc à l’origine de contentieux. S’il n’est pas conçu correctement, je… »

« On voit que le poison de l’idéologie commence déjà à corrompre ce projet de loi d’urgence. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »

« On a très bien compris ce qui se passe puisque nous aurons par ailleurs à examiner un autre amendement évoqué en commission, qui prévoit de répartir les personnes en situation irrégulière à Mayotte dans l’ensemble du territoire national. On vous voit venir, avec vos gros sabots ! »

« J’ai une pensée particulière pour les parents mahorais. Du fait d’une immigration irrégulière invasive, leurs enfants partent dans la vie avec un handicap scolaire, car ils ne peuvent pas recevoir la même quantité d’enseignement que les enfants de l’Hexagone. Ce n’est pas normal… »

« Dernier point : monsieur le ministre d’État, vous avez évoqué la possibilité d’une guerre civile. J’espère que vous serez suffisamment vigilant pour que soit décrété l’état d’urgence avant que la situation devienne explosive. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et… »

« Je voudrais qu’on m’explique ce qu’est une évaluation prévisionnelle dès lors qu’il y a une immigration irrégulière, par définition non quantifiable à un instant T. Il faudrait, semble-t-il, scolariser tout le monde, mais comment établir des prévisions quand on ne maîtrise pas… »

« Après les petites saillies robespierristes, il faut en revenir à des choses beaucoup plus concrètes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’amendement de la collègue Voynet est très important car il va falloir reconstruire mieux et surtout en tenant compte des… »

« Je veux préciser notre position à propos de l’approche prévisionnelle de la démographie. Le recensement est un problème sur lequel elle va buter car les acteurs locaux nous indiquent que les personnes en situation irrégulière se cachent pour échapper à toute mesure ou évaluation… »

« Madame la rapporteure, je comprends votre souci : ne pas avoir du provisoire qui dure – un mal bien français. Je ferai néanmoins une comparaison historique. Aujourd’hui, c’est Mayotte année zéro. Or l’Hexagone a connu lui aussi son année zéro, en 1945, quand il a fallu reloger… »

« En revanche, nous devons être extrêmement attentifs à ce qu’après la reconstruction, le modulaire provisoire ne remplace pas les précédents bidonvilles. En effet, on sait que certains voudraient le réutiliser pour continuer à fixer des populations en situation irrégulière et… »

« Les élus mahorais nous ont rappelé que l’État ne respecte pas ses engagements – l’expérience le leur a appris. Ils sont donc convaincus que si nous votons une autorisation de principe en faveur du modulaire, cette solution temporaire deviendra pérenne. Après concertation, il… »

« Nous le reprenons ! »

« Monsieur le ministre d’État, partant du principe qu’à Mayotte nous sommes à l’année zéro, nous ne pouvons avoir une approche parisienne de la question des cotisations sociales, des impôts et des charges, consistant à demander, tranquillement installés dans un environnement où le… »

« Oh là là, le lourd ! »

« Il faut nous montrer à la hauteur de l’enjeu : caisses de retraite, caisses de sécurité sociale, Trésor public, nous pouvons tous faire un effort pour alléger le poids financier pesant sur les acteurs économiques de Mayotte et leur donner une bouffée d’oxygène, un surcroît de… »

« Dites-le à Léaument ! »

« Nos discussions portent sur la confiance dans la parole de l’État, qu’ont perdue les Mahorais. Nous ne pouvons leur en faire grief puisque les faits leur donnent raison. La problématique actuelle de l’habitat irrégulier est la manifestation la plus criante d’une immigration que… »

« Il est dommage que vous donniez de tels avis sur cet amendement qui permettait de rappeler, une fois de plus, que Mayotte est un département français. Nous avons l’occasion de mettre en place un pont aérien et maritime pour permettre l’acheminement de matériaux de construction. »

« Cet article 11 fournit l’occasion de placer l’innovation au cœur du projet de loi. Lors de l’examen des précédents articles, nous avons insisté sur la nécessité de construire mieux en allant vite. Les technologies le permettent : les imprimantes 3D XXL pourraient ainsi servir… »

« Nous avons abordé cet article sous l’angle du droit du travail, mais un autre aspect doit également être pris en considération : le prix. On sait que dès lors qu’on a recours à la sous-traitance en cascade, chaque entreprise, à chaque rang, va prendre sa part dans la chaîne de… »

« Les rédacteurs de l’article 15 se sont inspirés de la loi spéciale pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : il tend en effet à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de verser, entre le 14 décembre 2024 et le 14… »

« Il faut espérer que nos débats ne sont pas retransmis aux Comores, car l’intervention que nous venons d’entendre constitue une magnifique pompe aspirante en faveur de l’immigration illégale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »

« Ce sera donc morale contre morale ! Alors que nous faisons face à une situation d’urgence et que les finances publiques sont exsangues, ces systèmes de défiscalisation permettent de mobiliser des fonds de manière rapide ! Vous êtes toujours englués dans vos vieux combats… »

« Merci, monsieur Robescaillou, pour vos interventions qui ne sont pas à la hauteur du débat. Nous avons la possibilité de permettre aux entreprises de s’investir. Il ne s’agit pas de sponsoring, mais de mobilisation de fonds… »

« Rassurez-vous, la charité n’a pas d’appartenance politique. »

« Il est nécessaire de permettre cette mobilisation rapide de fonds. »

« Si M. Robescaillou pouvait cesser de nous interrompre, ce serait une bonne chose ! »

« Je ne pense pas que les chefs de ces entreprises chercheront une publicité malsaine. Nous assistons à un élan de solidarité. Mayotte est en situation d’année zéro. Il n’y a pas à chercher d’où vient l’argent, mais à mobiliser les fonds nécessaires à la reconstruction.… »

« Monsieur le ministre, cet amendement me permet de rebondir et de vous répondre. J’ai bien dit que nous cherchions à « accélérer le processus ». En effet, je suis au regret de rappeler que l’État est assez mauvais payeur. Ainsi certains garagistes privés ne veulent-ils plus… »

« Pour revenir sur votre propos précédent, monsieur le ministre, vous avez rappelé à juste titre qu’il n’est pas possible de procéder à une annulation de l’impôt. Mais l’administration fiscale peut procéder à des dégrèvements, et il me semble que certaines situations le… »