Philippe Gosselin et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

« Ah, le fameux article 40 ! »

« Ce sera du recyclage ! »

« Suivant la logique de l’amendement que j’avais soutenu à l’article 1 er , celui-ci vise à réduire de trois à deux mois le délai de présentation de l’ordonnance. Anticipant ce que me répondra vraisemblablement, avec un charmant sourire, Mme la rapporteure – les mêmes causes… »

« Quelle surprise ! »

« C’est un début, monsieur le ministre, que je salue. Le signal envoyé devra se concrétiser, mais il a le mérite d’exister. Nous avions été nombreux, y compris, bien sûr, Mme la rapporteure, à regretter que la gestion des bidonvilles ne soit pas prise en compte. Il faudra… »

« C’est bien de reconnaître la responsabilité des Comores ! »

« À quoi ça tient, hein ! »

« Ces propos sont inacceptables ! C’est de la démagogie ! »

« Le droit au logement, ce n’est pas le droit au logement illégal ! Le Dalo, ce n’est pas ça ! »

« Du calme ! »

« Je persiste et je signe, au risque de relancer les débats. Je crois qu’il faut sécuriser la reconstruction. Vous invoquez le droit au logement, cher collègue, mais le Dalo, ce n’est pas un droit au logement illégal. Or les bidonvilles et l’habitat insalubre sont un vrai… »

« Je souscris à ce que vient de dire le collègue Maillot : il se trouve également à Saint-Pierre-et-Miquelon quelques incongruités assez extraordinaires. Aussi conviendrait-il effectivement d’adapter partout les normes au territoire. Quant à l’amendement, il vise à venir en aide… »

« C’est un fait personnel, monsieur le président ! »

« Nous sommes vraiment désolés, madame Petit ! »

« Bien qu’il se situe dans le prolongement des débats sur les bidonvilles, sa portée est plus large. Il vise à réaffirmer que la reconstruction de locaux à usage d’habitation édifiés sans droit ni titre n’est pas autorisée, non plus que celle de locaux insalubres. Il ne s’agit pas… »

« La restriction d’augmentation de taille prévue au I de l’article 6 ne doit pas s’appliquer aux bâtiments publics destinés à recevoir du public. Nombreux sont les bâtiments publics sous-dimensionnés, parce qu’ils sont anciens mais surtout parce que la population officielle est… »

« Son objet est un peu plus large : il concerne les bâtiments qui hébergent des services exerçant des missions de service public. Je le maintiens à ce stade – il sera toujours possible de le retirer au cours de la navette parlementaire. »

« Je m’étonne que le gouvernement revienne sur la décision prise par la commission, à l’issue d’un vrai débat. D’ailleurs, ce qui vaut à Mayotte vaut pour le reste du pays : 8 millions de nos concitoyens n’ont pas accès à internet ou éprouvent des difficultés à manier cet outil.… »

« Ça s’appelle un flop ! »

« Vous n’avez pas une tête de martyr ! »

« C’est Mayotte qui nous réunit aujourd’hui. C’est Mayotte qui souffre et qui nous fédérera. À la suite du passage du cyclone Chido, le département est dans la souffrance et dans l’attente de ce que nous ferons pour lui. Le bilan humain, qui n’est que provisoire, est tragique : au… »

« Même après la construction d’une deuxième usine de désalinisation, Mayotte continuera de souffrir d’un déficit hydrique certain et élevé. Une des autres préoccupations majeures concerne la lutte contre les bidonvilles, mais le projet de loi n’y consacre pas un mot, ce qui est… »

« Malgré les imperfections du texte, nous le voterons car nous le devons à nos compatriotes. Toutefois, nous attendons que vienne très rapidement le second étage de la fusée, qui, seule, nous permettra de rappeler à Mayotte qu’elle est pleinement dans la République et que nos… »

« Très bien ! »

« Je profite de cet article relatif à l’établissement public foncier chargé de coordonner la reconstruction pour vous dire, monsieur le ministre, que je suis très sensible, comme de nombreux collègues, au fait que nous puissions nous préoccuper davantage des bidonvilles grâce à… »

« L’article 1 er prévoit que l’ordonnance est prise dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du texte. Par cet amendement, nous proposons de ramener le délai à deux mois. Certes, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, mais il est urgent, à Mayotte, de… »

« Ici, c’est un cas particulier ! »

« Bien sûr, il n’est pas possible que toutes les parties prenantes soient associées à la gouvernance de l’établissement public – nous en avons discuté en commission la semaine dernière. Néanmoins, les acteurs économiques et sociaux du territoire doivent être davantage pris en… »

« Il ne faut pas seulement le penser ! Il faudra que ce soit effectivement le cas ! »

« Il n’y a plus rien ! »

« Je comprends les craintes de nos collègues, celles de Mme la rapporteure en particulier. Dans l’esprit de beaucoup de gens, modulaire égale précaire, pour ne pas dire cheap – en mauvais français –, bon marché, de mauvaise facture. On peut aussi craindre que le provisoire dure ;… »

« Observons toutefois ce qui se fait dans d’autres territoires, même si les températures, l’hygrométrie, etc. ne sont évidemment pas les mêmes. D’autres collectivités locales font appel à des constructions modulaires : plus rapidement mobilisables, elles coûtent un peu moins cher… »

« C’est très concret quand même ! »

« À défaut d’avoir pu le défendre avant le dîner, comme je pensais le faire, j’aurai, madame la présidente, le privilège d’être le premier après vous à parler ce soir. L’article 17 suspend l’application du recouvrement fiscal forcé pour les Mahorais au moins jusqu’au 31 mars voire… »

« Je profite de l’occasion pour revenir sur la position exprimée par M. le ministre d’État à propos de la zone franche qui serait à l’étude. Une telle création fait partie des propositions que j’ai défendues en commission la semaine dernière. J’avais déposé un amendement… »

« Chacun y retrouvera les siens ! »

« Comme quoi ! »

« C’est une question de survie ! »

« Très bien ! »

« Je confirme ! »

« Pour les raisons précédemment évoquées, il est nécessaire de permettre une telle respiration. »

« Comme de coutume à la fin de la discussion des articles, une longue série d’amendements consacrés aux demandes de rapport vise à inclure dans le texte ce que nous n’avons pas pu y ajouter par d’autres moyens. Nous avons débattu de la reconstruction de Mayotte. J’avais pour ma… »

« Puisque mon amendement visant à créer une zone économique douanière fiscale et spéciale à Mayotte a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution – de manière assez légitime, j’en conviens –, je demande un rapport sur la faisabilité d’une telle zone. Nous… »

« Il préparerait très utilement l’examen de la loi-programme d’ici à un mois et demi ou deux mois, puisque celle-ci contiendra des mesures plus régaliennes, notamment pour lutter contre l’immigration irrégulière. Compte tenu de l’objet du présent texte – la reconstruction –, nous… »

« Il comporte une dernière demande de rapport afin de faire le point sur la situation des bidonvilles ; il compléterait utilement l’amendement n o 176 rectifié du gouvernement à l’article 4. Nous avons eu beaucoup de mal à introduire dans le texte des dispositions sur ce sujet. »

« Les données dont nous disposons sont parfois éparses. Un tel rapport permettrait d’y voir plus clair et d’agir rapidement en conséquence. »

« Que disait Proudhon ? « La propriété, c’est le vol » ? »

« Martine, sors de ce corps ! »

« La discussion de ces amendements de suppression, dont l’un est désormais celui de la commission, met en lumière un certain nombre de difficultés. Le sujet est très sensible ; chacun marche sur des œufs, du reste déjà un peu fêlés. Il faut que l’État puisse avancer, sans que la… »

« Ne faisons pas non plus le procès de l’État ! »