- S'est abstenu l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Roland Lescure et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »
Votes, amendements et interventions sur PJL d'urgence pour Mayotte
Roland Lescure a été actif sur ce dossier : 174 interventions en séance, 10 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 16 Irrecevable
- Cosignataire ART. 16 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Tombé
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Adopté
- Cosignataire ART. 13 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
Interventions en séance
lundi 20 janvier 2025
-
« L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte (n os 772, 775). »
Voir dans le contexte — Urgence pour Mayotte -
« Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 207 portant article additionnel après l’article 3. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour le soutenir. »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 -
« La parole est à Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 -
« La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 -
« La parole est à Mme Dominique Voynet. »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 -
« La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n o 46. »
Voir dans le contexte -
« Nous pouvons donc passer au vote ! (Sourires.) Plus sérieusement, quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement n o 13. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement n o 176 rectifié du gouvernement. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Philippe Gosselin. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Dominique Voynet. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Hervé de Lépinau. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre d’État. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la rapporteure. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre d’État. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 133 de Mme la rapporteure est rédactionnel. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement n o 177 du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Hervé de Lépinau. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’article 4, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement n o 24. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Nadège Abomangoli. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n o 274. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 135 de Mme la rapporteure est rédactionnel. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 125 Contre 0 »
Voir dans le contexte -
« Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 4. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement n o 14. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement n o 15. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 25 et 232, tendant à supprimer l’article 4 bis . Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole… »
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« La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement n o 232. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« S’il vous plaît, chère collègue, tout allait bien jusqu’à présent ! Je vous demande de vous écouter et de ne pas interrompre les orateurs. »
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« La parole est à M. Antoine Léaument. »
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« Merci de conclure. »
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« Je vous laisse trois secondes pour conclure, mais ne m’interpellez pas, monsieur Léaument : jusqu’à preuve du contraire, c’est moi qui préside cette séance. »
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« La parole est à M. Christophe Naegelen. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 25 et 232. »
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… et 124 autres prises de parole.
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