Clémence Guetté a été active sur ce dossier :
355 interventions en séance,
87 amendements
(dont 0 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireAPRÈS ART. 22Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 21Retiré
CosignataireART. 21Adopté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 4Retiré
CosignataireART. 4 BISRejeté
CosignataireART. 6 BISRejeté
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 16Irrecevable
CosignataireART. 2Rejeté
CosignataireART. 2Retiré
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. 4Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 22Irrecevable
CosignataireART. 2Adopté
CosignataireART. 15Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 10Irrecevable
CosignataireART. 2Adopté
CosignataireART. 2Irrecevable
CosignataireART. 10En discussion
CosignataireART. 6 BISRejeté
CosignataireART. 8Tombé
CosignataireART. 3Tombé
CosignataireART. 10Adopté
CosignataireART. 10En discussion
CosignataireAPRÈS ART. 27Irrecevable
CosignataireART. 7Rejeté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 14 BISTombé
CosignataireART. 2Retiré
… et 57 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 21 janvier 2025
« Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 87 à l’article 17. Je rappelle qu’un scrutin public a été demandé par le groupe Rassemblement national sur le vote de l’article 17, et déjà annoncé dans l’enceinte… »
« Sur l’amendement n° 230, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n o 282 ? »
« Sur les articles 18 et 19, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement n o 174, qui fait l’objet du… »