Manuel Valls et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

« Il faut de la retenue face à un sujet d’une telle gravité. À mi-chemin entre Madagascar et l’Afrique continentale se trouve un petit archipel volcanique à qui l’on a donné bien des noms : l’île hippocampe, d’après sa forme vue du ciel et ses côtes très découpées, l’île aux… »

« Il n’est pas normal de ne plus se sentir du tout chez soi, dans un territoire revendiqué par un État étranger voisin et dévisagé par des arrivées clandestines infinies. Je vous parle d’une partie de la nation, d’une partie de nous, d’un département français et d’une situation… »

« Dans une interview publiée cet après-midi par Le Monde, le directeur général de l’Insee l’a confirmé : l’immigration illégale pèse sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos compatriotes, elle nourrit l’ultraviolence et alimente des réseaux de trafiquants d’êtres humains,… »

« …les actualités qui vont et qui viennent, mais aussi une impérieuse exigence quand on écoute les Mahorais : ne pas laisser tomber Mayotte. Ne nous laissez pas tomber, ne nous oubliez pas, nous disent-ils. Soyons conscients qu’au-delà de la région, le monde nous regarde. Nous ne… »

« Je voudrais remercier tous les orateurs, ainsi que Mme la rapporteure et Mme la présidente de la commission. Chacun d’entre vous s’est exprimé avec beaucoup de force et de dignité, conscient des difficultés et du défi qui sont devant nous. Votée par l’Assemblée nationale – j’en… »

« J’ai aussi posé la première pierre du centre de soins Martial Henry de Petite-Terre et lancé un plan de construction de 500 classes, dont 350 ont été réalisées,… »

« …mais ces équipements ont été très vite mis à mal par les problèmes qui ont été évoqués, notamment celui de l’immigration irrégulière. Il est vrai que l’État a agi aussi. En matière de sécurité, il suffit de voir les postes de police, les brigades de gendarmerie. Il y a les… »

« …qui veulent chasser la France pour qu’elle ne soit plus présente sur les cinq continents et dans les trois océans. Nous avons donc évidemment une obligation de réussite, d’abord pour les Mahorais, ensuite pour tous nos compatriotes des outre-mer qui attendent que l’État et la… »

« Cependant, il ne faut pas se mentir : de telles mesures impliquent des moyens. Tout comme ceux de la lutte contre l’immigration, ils feront l’objet du projet de loi-programme. Quels dispositifs prévoyons-nous pour maîtriser le foncier sur le territoire ? Lorsque nous examinerons… »

« Si vous le voulez bien, madame la présidente, j’en profite pour répondre à deux interventions précédentes. Madame Voynet, tous les chantiers lancés par l’Epfam seront poursuivis. Le présent article d’habilitation prévoit bel et bien que le nouvel établissement public reprendra… »

« Même avis que la rapporteure. Je le dis en pensant à des amendements ultérieurs, je ne suis pas favorable à ce que nous nous engagions dans une liste sans fin et que nous déterminions dans le détail, par la loi et depuis Paris, la gouvernance de l’établissement public. Les… »

« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »

« Monsieur le député, je comprends votre préoccupation. Vous avez pleinement raison de rappeler que nous devons tirer les leçons des expériences passées, qu’elles concernent la Guadeloupe, évoquée tout à l’heure, ou Saint-Martin, particulièrement touché par le cyclone Irma, dont… »

« Je comprends le souci manifesté par cet amendement du groupe UDR. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner, il apparaît clairement que la présidence de l’établissement public devra être confiée à un élu du département, qui sera très probablement le président du conseil… »

« Avis défavorable. »

« Avis défavorable. À juste titre, le rôle de l’établissement chargé de la reconstruction de Mayotte a été comparé à celui de l’établissement ayant permis la restauration rapide de la cathédrale Notre-Dame. Si la volonté de mobiliser tous les moyens pour réussir la reconstruction… »

« Comme vient de le rappeler Mme la rapporteure, la situation à Mayotte demeure très tendue. À entendre telles déclarations ou tels entretiens accordés par des élus locaux ou d’anciens parlementaires, je vois à quel point ces questions font l’objet de réactions exacerbées. En… »

« …car, si nous faisons face à la difficulté que nous soulevons ici, c’est précisément parce que nous scolarisons les enfants en question ! Il est bien normal de le faire mais cela ne dispense pas de faire attention à ce qui se déroule sur le terrain, aux confrontations que l’on… »

« Madame la députée, je l’assume et je m’efforce d’être au plus près de la réalité. »

« Par ailleurs, il ne revient pas à la loi d’imposer des objectifs de taux de scolarisation. Ils doivent être adaptés à des besoins que l’on ne peut déterminer que par référence à la réalité du terrain. »

« L’objectif poursuivi par votre amendement me semble louable, surtout si l’on considère le passé très récent, notamment la crise hydrique majeure qui est survenue en 2023. Le gouvernement a déjà déployé le plan Eau Mayotte 2024-2027, financé à hauteur de 275 millions d’euros et… »

« Défavorable. Nous en avons déjà discuté et vous avez proposé, je crois, une limitation à six mois. Vous avez fait un pas,… »

« …mais je continue de penser que ce délai de douze mois est insuffisant, au vu de la tâche qui se présente à nous. Par ailleurs, son caractère renouvelable viendrait inutilement complexifier les procédures. Vous l’avez compris, je m’oppose frontalement à votre amendement. »

« Il vise à faire de la lutte contre l’habitat informel à Mayotte une priorité. Je l’ai dit lors de la présentation du texte et nous sommes certainement tous d’accord sur ce constat, maintes fois dressé : l’un des fléaux qui rongent Mayotte est l’habitat illégal et informel,… »

« Je donne raison à Mme Voynet. Nous abordons ici l’une des questions principales soulevées par le projet de loi, dont certaines dispositions visent en quelque sorte à interdire une pratique déjà interdite en droit. L’habitat informel est une réalité depuis longtemps à Mayotte,… »

« Pour mettre fin à l’habitat informel, il faudra reloger certaines personnes et en expulser d’autres. Il faudra proposer des solutions de relogement parce que, sans relancer la discussion avec Mme la rapporteure, des Mahorais vivent aussi dans les bidonvilles, ainsi que des… »

« Il vise à rétablir la rédaction initiale du périmètre de l’ordonnance prévue par l’article 4. Un amendement a en effet été adopté en commission qui rigidifie fortement, de mon point de vue, les dérogations qui pourront être accordées. L’urgence de la reconstruction de Mayotte et… »

« Avis défavorable. Permettez-moi de souligner une petite contradiction, même si je respecte bien sûr le vote de l’Assemblée nationale. Les règles en matière d’accessibilité et d’environnement sont importantes, mais Mayotte est dans une situation très particulière. Monsieur de… »

« Les normes de sécurité ne sont pas concernées par ce débat – il ne s’agit évidemment pas de les remettre en cause. Notre objectif est triple : une reconstruction rapide, une reconstruction de qualité, une reconstruction à un coût maîtrisé. Or, en limitant les adaptations… »

« Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Nous sommes évidemment sensibles à l’intérêt de la récupération des eaux de pluie, mais votre proposition crée une contrainte supplémentaire pour les autorisations délivrées dans le cadre du régime dérogatoire, alors que ce… »

« Lorsque nous avons eu ce débat en commission, j’avoue que j’ai été troublé par votre opposition à cette mesure et que je ne l’ai pas bien comprise. Et je ne pensais pas que vous y reviendriez en séance publique de cette manière, car vous vous enfermez dans un débat qui n’est pas… »

« Mais c’est ce que l’on comprend de votre argumentation, et c’est tout le problème. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Contrairement à ce qu’ont pu dire certaines personnes critiques à l’égard de ce texte, nous prenons des mesures pour lutter contre les bidonvilles : c’est l’objet de l’article 4, qui vient d’être adopté, avec un élargissement du champ de l’ordonnance. C’est aussi l’objet de… »

« Avis défavorable. J’en profite pour préciser que l’article interdit la vente de tôles aux particuliers dans certaines conditions qui ont été rappelées, mais que cette disposition ne concerne pas les professionnels. La remarque de M. Léaument sur les agriculteurs est donc sans… »

« Je conçois tout à fait l’intention de M. Gosselin et la nécessité de lutter contre la prolifération des bangas. C’est pourquoi j’approuve la mesure proposée par la rapporteure ; en revanche, une prolongation jusqu’à fin 2026 pourrait paraître excessive et nuire au dispositif.… »

« Vous savez parfaitement, puisque vous votez la loi, qu’une interdiction que l’on peut enfreindre sans encourir de sanction reste lettre morte. Je ne vous comprends pas : vous souhaitez rendre ainsi ineffective l’interdiction de vendre des tôles aux particuliers ne remplissant… »

« Monsieur Maillot, votre argumentaire renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure au sujet de l’absurdité de certaines normes. Vous avez mille fois raison de souhaiter que les bâtiments reconstruits soient de qualité, adaptés aux contraintes du territoire mahorais et aux… »

« Ça, c’est sûr ! »

« C’est beau ! (Sourires et exclamations.) »

« Je vais essayer de couper les cheveux en trois, puisque les trois amendements… »

« Monsieur le président, je vous présente mes plus plates excuses. N’y voyez aucune attaque personnelle. »

« Par ces amendements, vous souhaitez préciser le champ d’application de l’article 5 en y ajoutant les infrastructures agricoles, mais les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole sont d’ores et déjà visées par l’article – sa formulation est très… »

« L’objectif est déjà satisfait par l’article 5, qui couvre de manière large la reconstruction à l’identique en prévoyant l’amélioration de tout type de construction, d’aménagement et d’installation, y compris bien sûr les réseaux de communication électronique. C’est le même débat… »

« Très favorable. »

« Je l’ai présenté tout à l’heure. Il permettra de faire bénéficier les constructions, les installations et les aménagements nouveaux nécessaires au fonctionnement des réseaux de télécommunications de l’accélération – que nous souhaitons tous – des procédures d’urbanisme prévues… »

« L’amendement étant déjà satisfait, j’émets un avis défavorable, pour ne pas rendre la loi plus bavarde. »

« Le sous-amendement vise à préciser que les raccordements pourront être effectués lorsqu’ils sont techniquement possibles. Cette précision d’ordre pragmatique n’est pas de nature à modifier l’avis défavorable du gouvernement sur l’amendement n o 213. Les dispositions du projet de… »

« Il est satisfait. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »

« Il est satisfait. Avis défavorable. »

« Même avis. »