- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
José Gonzalez et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
Rassemblement NationalJosé Gonzalez a été actif sur ce dossier : 12 interventions en séance, 401 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 29 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire TITRE En discussion
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… et 371 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 19 novembre 2026
-
« Chers collègues, chers camarades,… »
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« …le sous-amendement insère un unique mot à l’alinéa 2 – « physiquement » –, dont la lecture sera plus rapide que ma défense. L’amendement n o 6 vise à exclure de l’encadrement des loyers les « logements situés dans un immeuble réceptionné depuis moins de dix ans ». Quand une… »
Voir dans le contexte -
« Le premier a été réceptionné il y a douze ans, le second il y a trois ans. Deux locataires pourraient habiter, à la même adresse, deux bâtiments qui ne relèveraient pas de la même règle. Quand l’un d’eux voudra vérifier si son loyer est encadré, que devra-t-il regarder ?… »
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« Je vous invite à adopter ce sous-amendement de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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« Nous avons parlé de l’immeuble, puis du jour de réception des travaux. Vous me permettrez, pour finir, de parler de l’heure. Le sous-amendement vise à remplacer, à la fin de l’alinéa 2, les mots « dix ans » par les mots « 87 658 heures à 87 672 heures selon la période considérée… »
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« …je leur laisse volontiers quelques secondes pour le terminer. Ce sous-amendement vise à répondre à une question simple : que se passera-t-il au dixième anniversaire de la réception de l’immeuble ? »
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« Imaginons qu’un bail soit signé ce jour-là : l’exclusion dont bénéficiait jusqu’alors le logement s’applique-t-elle jusqu’à la veille du dixième anniversaire, au jour même ou à l’heure précise de la réception de l’immeuble ? Si c’est l’heure qui devait être retenue, qui ira la… »
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« Tout à fait. »
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« J’aimerais entendre Mme la rapporteure sur ce cas précis. »
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« À la date du dixième anniversaire de réception de l’immeuble, le bailleur et le locataire devront-ils considérer que l’exception à l’encadrement des loyers s’appliquera encore au logement ? Nous avons parlé… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) »
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« Il est vrai que j’ai confondu les sous-amendements n os 304 et 314,… »
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« …mais, si vous le souhaitez, je peux répéter ma défense, car il s’agit bien cette fois de préciser le nombre d’heures. Or je ne vais pas la répéter, car vous l’avez sûrement comprise et intégrée, et que je ne voudrais pas vous faire perdre de temps. Vous avez donc dû vous rendre… »
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