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Portrait de José Gonzalez

José Gonzalez et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rassemblement National

José Gonzalez a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 73 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 82 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Tombé
  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté

… et 43 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 30 mars 2026

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