Julien Brugerolles et la loi « Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna »
Votes, amendements et interventions sur Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Gauche Démocrate et RépublicaineJulien Brugerolles a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
lundi 26 mai 2025
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« La loi du 28 juillet 1961 a conféré aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer en les dotant d’une organisation institutionnelle particulière prenant en considération les équilibres entre les trois composantes de l’identité locale : les institutions… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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Frantz Gumbs
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