Julien Brugerolles et Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Votes, amendements et interventions sur Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Gauche Démocrate et Républicaine

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Interventions en séance

lundi 26 mai 2025

« La loi du 28 juillet 1961 a conféré aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer en les dotant d’une organisation institutionnelle particulière prenant en considération les équilibres entre les trois composantes de l’identité locale : les institutions… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

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