Roland Lescure et la loi « Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna »

« La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

« La parole est à M. Mikaele Seo, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. »

« Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Piron. »

« La parole est à M. Stéphane Lenormand. »

« La parole est à M. Julien Brugerolles. »

« La parole est à M. Maxime Michelet. »

« La parole est à M. José Gonzalez. »

« La parole est à Mme Graziella Melchior. »

« La parole est à M. Rodrigo Arenas. »

« La parole est à Mme Ayda Hadizadeh. »

« La parole est à M. Eric Liégeon. »

« La parole est à M. Steevy Gustave. »

« Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Frantz Gumbs. »

« La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre d’État. »

« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. »

« Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 184 Contre 0 »

« La séance est suspendue. »

« La séance est reprise. »