Léa Balage El Mariky et Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

« Aux effets négatifs déjà cités qu’entraînerait cette réforme, j’ajouterai la question de la représentativité des élus qui en seraient issus. Si elle s’applique telle que la prévoit le texte, une ville pourra être gérée par une liste électoralement absente de secteurs ou… »

« Il vise à supprimer plusieurs alinéas à l’article 1 er . La proposition de loi, en particulier cet article, repose sur des faits erronés. On prétend que le scrutin actuel n’est pas clair – avec le vote par arrondissement, on ne saurait pas qui serait susceptible d’être élu maire… »

« Ensuite – vous devez l’entendre, car l’ensemble des conseillers d’arrondissements, dont certains nous écoutent, sont inquiets pour leurs futures compétences –, vous êtes en train de créer des élus locaux de seconde zone, qui n’auront plus la possibilité de défendre des projets… »

« En effet, on nous dit que cette proposition de loi doit permettre de faire revenir Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun ; et pourtant, là encore, on introduit une exception qui prend la forme d’une prime majoritaire à 25 %. Les écologistes ne sont pas opposés par… »

« J’invite donc celles et ceux qui, de bonne foi, souhaitent que le scrutin de ces trois villes revienne dans le droit commun à adopter les amendements qui viennent d’être présentés. Peut-être faut-il réfléchir davantage, dans le cadre d’un texte plus complet – proposition ou… »

« Faites-le partout, dans ce cas ! »

« Voilà, c’est signé ! »

« Ce n’est pas une raison pour refaire la même chose ! »

« Oh, surtout pas ! »

« Cela ne vous dérange pas aujourd’hui, pouet pouet ! »

« Ne mêlez pas la députée Pochon à tout cela ! »

« Non, ils ne vous ont pas désigné ! »

« Personne n’élit directement son maire, il faut arrêter de mentir ! »

« C’est arrivé une fois à Marseille ! »

« Le financement associatif, c’est vous qui le saccagez ! »

« C’est vrai, ce n’était pas ouf ! »

« Il est des débats où l’on perçoit, sous l’apparente technicité des articles, quelque chose qui frémit. Ici, il s’agit d’un deal entre Rachida Dati et les macronistes. En effet, nous ne débattons pas simplement d’un mode de scrutin ou d’un équilibre entre secteurs et conseils… »

« Vous avancez votre volonté de réformer d’abord le système électoral en promettant que vous vous attaquerez ensuite aux compétences alors que c’est l’inverse qu’il faut faire. L’honnêteté commande de déclarer que cette proposition de loi n’est aucunement prioritaire. Plutôt que… »

« Il a raison ! »

« Il a raison ! »

« Merci, monsieur le président ! Mon intervention n’avait pas d’autre but. (Sourires.) Ce nouveau fléchage pour l’élection des conseillers métropolitains entraînera en réalité une distorsion au carré : une première distorsion due au découplage entre l’élection des conseillers… »

« C’est précisément parce que nous avons pris le sujet dans le mauvais sens que nous nous retrouvons dans cette situation : si l’on veut réellement savoir ce qui se joue dans ces collectivités territoriales, se montrer sérieux, voire respectueux du travail des élus locaux, il faut… »

« Il a raison ! »

« Combien de versions de ces tableaux n’avons-nous pas connues entre la commission et la séance ! La proposition de mettre à jour la répartition des conseillers d’arrondissement à l’approche des scrutins – qui se tiendront en 2026 et en 2032 – n’en reste pas moins bienvenue et… »

« Ils vont se trouver engagés dans des scrutins subalternes, à l’issue desquels ils n’auront même plus la certitude d’être représentés dans les conseils municipaux. Nous soutenons l’amendement n o 92 du rapporteur. Cependant, il serait bon de prendre le temps d’évaluer, avec les… »

« C’est bien la première fois que vous prendrez le temps de les consulter ! »

« L’auteur de la proposition de loi – et qui aurait donc dû réfléchir à cette question de la répartition des conseillers d’arrondissement – nous annonce maintenant qu’il a besoin de temps pour en discuter avec les mairies d’arrondissement : c’est tout de même intéressant. »

« Il est également intéressant de noter l’incidence de l’amendement du rapporteur sur le texte proposé par M. Maillard. Il tend à faire baisser – un petit peu, mais cela compte peut-être pour vous – le nombre d’élus dans les arrondissements dans lesquels La République en marche… »

« Demandons donc aux mairies d’arrondissement leur expertise démographique – vous auriez cependant dû le faire avant de déposer la proposition de loi. La démographie, en tout état de cause, n’a pas changé depuis le mois d’octobre 2023. »

« Non, je l’ai questionné ! »

« Je vais donner une tournure plus concrète à la démonstration commencée par mes deux collègues socialistes. Nous risquons de nous retrouver avec des conseils municipaux où certains arrondissements ne seront plus représentés. L’article 3 donnera aux maires d’arrondissement un rôle… »

« L’article 5 est mal ficelé car il a été mal pensé – je le dis sans moquerie, acrimonie ou mauvais esprit. Il prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’une nouvelle répartition des compétences dans les trois villes concernées par la… »

« Ce n’était pas mon propos ! »

« Mais six mois, c’est trop court ! »

« Ce n’est pas ce que j’ai dit ! »

« Vous dites que le rapport du gouvernement devra éclairer les conseillers municipaux et les conseillers d’arrondissement, mais c’est au Parlement qu’il sera remis : ce n’est certainement pas pour qu’il y serve à caler un meuble, mais pour que nous puissions légiférer sur cette… »

« Ça, c’est faux ! »

« Nous en sommes désormais à la fin de l’examen d’une proposition de loi qui aurait pu rester dans les cartons, derrière une armoire, dans un coin poussiéreux, tant en réalité elle ne sert pas la démocratie locale à Paris, Lyon et Marseille, mais scelle de toute évidence un deal… »

« Vous n’avez aucune considération pour leurs premiers élus, celles et ceux qui travaillent bénévolement, avec cœur, avec audace et avec l’envie de bien faire. C’est pourquoi les écologistes s’opposent à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Sandrine… »

« Le groupe Écologiste et social votera en faveur de cette motion de rejet préalable car la proposition de loi trahit les principes les plus élémentaires de la démocratie, tels que la loyauté, l’égalité et la transparence. Elle n’a pas été conçue pour améliorer le fonctionnement… »

« Parce que ce texte est différent ? C’est vraiment l’hôpital qui se moque de la charité ! »

« Mais bien sûr ! »

« Il a raison ! »

« Quelle lassitude ! Depuis plusieurs mois, nous vous expliquons que cette réforme du mode de scrutin n’est ni faite ni à faire et qu’elle emporte des conséquences dont vous n’avez pas été capables de mesurer l’importance, mais vous vous entêtez. Vous vous entêtez non pas parce… »

« …mais au mépris de tous les principes de loyauté du débat politique, parce que vous vous couperiez une jambe plutôt que de renoncer au deal électoral scellé avec Mme Dati. Je ne souhaite plus démontrer les conséquences de cette réforme : vous les connaissez et vous en porterez… »