Stéphane Peu et Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

« Depuis le début de l’examen du texte, j’ai déjà fourni pas mal d’arguments susceptibles d’expliquer pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression. Cet article vise à dissocier l’élection des conseillers d’arrondissement ou de secteur de celle des conseillers municipaux… »

« L’alliance est belle ! »

« Avec tout le respect que j’ai pour M. Mattei, c’est la première fois que je vois un rapporteur proposer un amendement pour demander un rapport ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Notre débat de ce soir est tout de… »

« En ce mois de printemps, les textes prétendant démocratiser nos règles électorales se multiplient. Ceux-là mêmes qui ne respectent pas le résultat des urnes de juin dernier et multiplient les 49.3 se découvrent un goût nouveau pour la démocratie. Nous ne pouvons pas parler de ce… »

« À leurs yeux, cette défaite ne serait pas due à leur incapacité de proposer un projet politique convaincant aux électeurs mais serait le résultat d’un mode de scrutin vicié. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.) »

« La réalité est tout autre. La gauche, derrière Anne Hidalgo, était majoritaire en 2020 et sans le régime issu de la loi PLM, cette majorité aurait même été plus large. »

« Ce texte aurait pu rester dans les cartons, comme bien d’autres. »

« Or, il y a un an, juste avant d’entrer au gouvernement, Rachida Dati elle-même a évoqué un deal passé avec Emmanuel Macron, qui se serait engagé à la soutenir lors des élections municipales. Quelques jours plus tard, le président de la République annonçait en conférence de… »

« Ce pacte Macron-Dati et la volonté de revanche des auteurs de la proposition de loi sont la raison d’être de ce texte. Jamais les élus locaux ou les habitants n’ont été réellement consultés ; vous n’avez même pas jugé pertinent de solliciter l’avis du Conseil d’État, alors que… »

« Même avec la procédure accélérée, ce texte ne sera pas adopté avant l’été. Il n’y aura donc que quelques semaines entre son entrée en vigueur et le début de la période de réserve, et seulement quelques mois avant le premier tour des municipales. »

« Pourtant, en 2019, un amendement du sénateur de La République en marche Alain Richard donnait une valeur législative… »

« …à un principe républicain bien plus ancien selon lequel on ne change pas les règles d’une élection dans l’année qui précède le scrutin. »

« Le piétinement de ce principe et de cette loi aujourd’hui par ceux-là mêmes qui les ont soutenus hier obscurcit encore les véritables raisons de votre volonté de changer les règles du scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Votre appel à la démocratie n’est que le voile d’ambitions… »

« Il n’existe pas de spécificité justifiant la réduction de la prime majoritaire et, partant, cette atteinte à l’égalité. Un autre souci constitutionnel se présente à vous. Selon le Conseil constitutionnel, une loi favorisant les manœuvres électorales constitue une atteinte à la… »

« Une fois n’est pas coutume, vous auriez pu éviter pareille pratique. Alors qu’elle pose un problème évident et qu’elle suscite la fronde, la prime de 25 % n’a jamais été remise en question par les auteurs de la proposition de loi. Face à un tel entêtement, on serait bien tenté… »

« …n’ont cessé de marteler leur slogan marketing – il vient encore d’être répété – « une personne, une voix » pour nous vendre leur réforme. »

« Pourtant ce principe ne s’applique nulle part en France pour les élections municipales : la prime majoritaire créée une inégalité de fait entre les voix dirigées vers la liste en tête et les autres listes ; cette réforme n’y changera rien. »

« Accepter de débattre de cette proposition de loi serait accepter l’idée que nos règles électorales sont modifiables à tout moment selon l’intérêt politique du jour. »

« Aujourd’hui, cela vise les élections municipales ; qui nous dit que, demain, il ne s’agira pas des élections législatives ? Avec cette motion de rejet, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine rejette une méthode visant à faire adopter un texte changeant radicalement les… »

« Le groupe GDR rejette aussi une vision : celle du camp présidentiel pour lequel le contenu des règles électorales ne s’apprécie qu’au vu des intérêts électoraux du moment. Notre groupe rejette la substance de cette proposition de loi qui détruit un mode d’organisation ayant fait… »

« Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, je voudrais vous dire que, si nous aimons bien le débat, nous estimons que l’on ne peut pas raconter n’importe quoi. La première explication de vote a été prononcée par un député d’extrême droite dont j’ai… »

« Il a alors eu une parole que nous considérons comme absolument inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je répète ses propos : les communistes ne débattent pas, ils éliminent. (Exclamations et sourires sur les bancs… »

« Moi, je ne rigole pas ! Si vous connaissiez la généalogie des députés communistes présents sur ces bancs, vous verriez que ce sont les communistes qui se sont fait éliminer ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que MM. Erwan Balanant et Éric Martineau se… »

« Ils ont toujours voulu le débat ! Jeudi soir, après-demain, je serai, avec la famille d’Henri Krasucki, celle de Marcel Paul, mais aussi celle de Marcel Dassault, au mémorial de la Shoah, pour y voir en avant-première un film qui sera bientôt diffusé sur France Télévisions,… »

« Tout à fait ! »

« Avant de commencer mon propos, je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur. »

« Si ce texte est frappé du sceau du soupçon, l’action de M. le rapporteur en est exempte. Nous avons pu constater, en commission, que M. Mattei avait tout essayé pour remplir la tâche impossible qui lui avait été confiée : essayer d’atténuer la médiocrité de ce texte. »

« Je vous ai déjà expliqué l’opposition de notre groupe à la méthode utilisée pour réformer la loi PLM. Nous souhaitions épargner à notre assemblée un débat dans ces conditions. Permettez-moi de m’attaquer maintenant au fond de ce texte, qui ne diffère guère de la forme.… »

« Pas de calcul, bien entendu ! »

« Nous avons déjà beaucoup commenté la rupture du lien organique entre les conseils d’arrondissement et les conseils municipaux. Nous allons nous retrouver avec deux conseils issus de deux élections : l’un aura été élu, mais sans aucun pouvoir, aucune compétence, aucun budget et… »

« Ils pourront peut-être opiner du chef ou exprimer leur désapprobation ; ils auront sans doute la parole mais pas le droit de voter – une situation totalement ubuesque. Je n’ai jamais vu une réforme électorale consacrer un mode de scrutin pour élire une instance privée de tout… »

« C’est la négation de la démocratie, dans toute sa splendeur. »

« Je précise d’emblée que nous sommes, quant à nous, très ouverts à l’amélioration du fonctionnement démocratique des collectivités, notamment des collectivités locales, et moi particulièrement en tant qu’élu francilien. Il y a tant à faire, en la matière, en région parisienne. Je… »

« …défendu par quatre députés macronistes, eux-mêmes candidats à Paris en 2020 et qui ont alors été sévèrement battus. Mais au lieu de s’interroger sur les causes de leur défaite, ils essayent d’en trouver une explication dans le mode de scrutin. (Applaudissements sur les bancs du… »

« Si Benjamin Griveaux était encore sur ces bancs, il aurait été votre cinquième larron et aurait bien volontiers signé la proposition de loi. »

« La vérité est que cette proposition de loi est le résultat d’un deal inavouable entre Emmanuel Macron et Rachida Dati. C’était le prix de l’entrée de Rachida Dati au gouvernement. Et comme elle parle beaucoup, cette ministre de la culture, elle l’a même reconnu. D’ailleurs, huit… »