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« J’aimerais également saluer votre travail, monsieur le rapporteur, ainsi que celui de la sénatrice Isabelle Florennes et de la commission des lois du Sénat, qui ont permis d’aboutir au texte qui vous est proposé. Je remercie l’ensemble des groupes politiques, qui ont accepté que… »
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« Le gouvernement est pleinement favorable à son adoption conforme, qui permettra de changer au plus vite la vie des agentes et des agents de la fonction publique territoriale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et HOR.) »
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David Amiel et la loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Votes, amendements et interventions sur la loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
David Amiel a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
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Autres députés actifs sur ce texte
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Marie-Agnès Poussier-Winsback
— 15 interventions
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Hadrien Clouet
— 5 interventions
- David Amiel — 2 interventions
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Stéphane Delautrette
— 2 interventions
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Agnès Firmin Le Bodo
— 1 intervention
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Olivier Fayssat
— 1 intervention
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Stéphane Viry
— 1 intervention
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Élisabeth de Maistre
— 1 intervention