- Cosignataire ART. 2 Rejeté
Marie-Agnès Poussier-Winsback et Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Horizons & IndépendantsMarie-Agnès Poussier-Winsback a été active sur ce dossier : 75 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
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« La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme Isabelle Santiago. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Élisabeth de Maistre. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Perrine Goulet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Paul Christophe. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Nicole Sanquer. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sylvie Josserand. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Caroline Yadan. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marianne Maximi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à M. François Ruffin. »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« La parole est à Mme Béatrice Roullaud. »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement n o 2. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Perrine Goulet. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Caroline Yadan. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la ministre. »
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« Je suis saisie de cinq amendements identiques, n os 3, 4, 9, 13 et 15. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 3. »
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« L’amendement n o 4 de Mme Caroline Yadan est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 9. »
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« Les amendements n os 13 de M. Arnaud Bonnet et 15 de Mme Perrine Goulet sont défendus. Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir l’amendement n o 8. »
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« Sur les amendements n os 8 et 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Perrine Goulet. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Marianne Maximi. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Marine Hamelet. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Caroline Yadan. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 8. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l’adoption 50 Contre 186 »
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« La parole est à Mme Sylvie Josserand, pour soutenir l’amendement n o 10. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Sur amendement n° 7, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je mets aux voix l’amendement n o 10. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 44 Contre 185 »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 1 de Mme Élisabeth de Maistre est défendu. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir l’amendement n o 7. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 5, par le groupe Horizons & indépendants et sur l’amendement n o 6 rectifié, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la… »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 7. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 45 Contre 186 »
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« La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement n o 5. »
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… et 25 autres prises de parole.
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