Marie-Agnès Poussier-Winsback et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Horizons & Indépendants

Marie-Agnès Poussier-Winsback a été active sur ce dossier : 1480 interventions en séance, 85 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 193 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 20 TER Tombé
Cosignataire ART. 4 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 20 Tombé
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 49 Retiré
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 6 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 20 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
Cosignataire ART. 28 Tombé
Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Auteur ART. 8 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 45 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 12 Retiré

… et 55 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« La parole est à Mme Camille Galliard-Minier. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Damien Maudet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Jérôme Guedj. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Justine Gruet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Sandrine Rousseau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. »
Voir dans le contexte — Discussion générale

mercredi 5 novembre 2025

« L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). »
Voir dans le contexte — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la deuxième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 5. Comme vous le savez, la conférence des présidents a décidé que ne pourraient s’exprimer sur chaque amendement qu’un orateur pour et un orateur contre,… »
Voir dans le contexte — Deuxième partie (suite)
« Plusieurs orateurs sont inscrits à l’article 5. La parole est à Mme Camille Galliard-Minier. »
Voir dans le contexte — Article 5
« La parole est à Mme Danielle Simonnet. »
Voir dans le contexte — Article 5
« La parole est à M. Erwan Balanant. »
Voir dans le contexte — Article 5
« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
Voir dans le contexte — Article 5
« Sur l’amendement n o 1997, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »
Voir dans le contexte — Article 5
« La parole est à Mme Sandrine Runel. »
Voir dans le contexte — Article 5
« La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales. »
Voir dans le contexte — Article 5
« Nous en venons aux amendements à l’article 5. La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement n o 1997. »
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« La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à Mme Camille Galliard-Minier. »
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« La parole est à M. Hendrik Davi. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 1997. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 44 Contre 86 »
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« Je suis saisie de deux amendements, n os 1679 et 1945, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur chacun de ces amendements, je suis saisie d’une demande de scrutin public : sur le n o 1679, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur le n o 1945, par… »
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« La parole est à Mme Camille Galliard-Minier, pour soutenir l’amendement n o 1945. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Erwan Balanant. »
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« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 1679. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 75 Contre 105 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 1945. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 224 Contre 2 »
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« Les amendements n os 2293, 2294 et 2295 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. »
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« Sur l’amendement n o 1905, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Camille Galliard-Minier, pour le soutenir. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 1905. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 167 Contre 67 »
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« Je suis saisie de plusieurs amendements, n os 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 1004 et 1681 sont identiques, de même que les amendements n os 1818 et 2307. L’amendement n o 2563 fait l’objet d’un sous-amendement.… »
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« Sur l’ensemble des amendements en discussion commune, je suis saisie par différents groupes de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement n o 1681. »
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« La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement n o 1818. »
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« La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement n o 2307. »
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« La parole est à Mme Camille Galliard-Minier, pour soutenir l’amendement n o 2563. »
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« La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n o 2569 à l’amendement n o 2563 et donner son avis sur les amendements en discussion commune. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Erwan Balanant. »
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« La parole est à M. Boris Tavernier. »
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« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 1004 et 1681. »
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