Marie-Agnès Poussier-Winsback : ses votes sur la loi de simplification de la vie économique

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 27 En discussion
Cosignataire ART. 15 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 25 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 26 Irrecevable
Cosignataire ART. 20 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
Cosignataire ART. 26 BIS C En discussion
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 14 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable

… et 49 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 14 avril 2026

« La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Présentation
« La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Présentation
« La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. »
Voir dans le contexte — Présentation
« La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. »
Voir dans le contexte — Présentation
« J’ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Gérard Leseul. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à M. Ian Boucard, président de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Sur la motion de rejet préalable déposée par le groupe Socialistes et apparentés, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à M. Matthias Renault. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à Mme Marie Lebec. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à M. Laurent Lhardit. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à Mme Lisa Belluco. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à M. Thomas Lam. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Je mets aux voix la motion de rejet préalable. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 367 Majorité absolue 184 Pour l’adoption 120 Contre 247 »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Pour tous ceux qui quittent l’hémicycle, merci de le faire dans le silence. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Maurel. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Pierre Meurin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Marie Lebec. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Laurent Lhardit. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Ian Boucard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Lisa Belluco. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Avant de donner la parole aux derniers orateurs, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Thomas Lam. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Laurent Mazaury. Chers collègues, on entend un brouhaha constant : le dernier orateur inscrit peut-il s’exprimer dans le silence ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La discussion générale est close. Sur l’amendement n o 8 rectifié, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur, pour soutenir les… »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Les amendements n os 6 et 7 de M. Stéphane Travert, rapporteur, sont des amendements de coordination. Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n o 8 rectifié. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Pierre Meurin. »
Voir dans le contexte
« La parole est à Mme Lisa Belluco. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Sylvain Carrière. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Gérard Leseul. »
Voir dans le contexte
« Merci de conclure, monsieur le député. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Pierre Cazeneuve. »
Voir dans le contexte
« Je mets aux voix l’amendement n o 8 rectifié. »
Voir dans le contexte
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 360 Nombre de suffrages exprimés 341 Majorité absolue 171 Pour l’adoption 149 Contre 192 »
Voir dans le contexte
« Mme Mathilde Panot, vous souhaitez prendre la parole pour un rappel au règlement ? »
Voir dans le contexte
« Elle est de droit. »
Voir dans le contexte
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« La séance est reprise. La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 3. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Nous avons achevé l’examen des amendements. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble

… et 3 autres prises de parole.

Autres députés actifs sur ce texte