HOR
Questions de Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Horizons & Indépendants
- 51 questions posées au gouvernement
Mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
Publication du décret relatif aux frais de carburant des agents publics
Insuffisance du dispositif de consignation face au recul du trait de côte
Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Exclusion des toitures végétalisées du projet de loi DDADUE
Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation
Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques
Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicale
Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels
Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité
Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne
Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
Soutien à la filière brassicole française
Transmettre la mémoire en milieu scolaire
Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
Retard de publication du décret "aller-vers"
Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie
Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française