Marie-Pierre Rixain et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

• A voté contre l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Auteur ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Adopté
• Auteur ART. 8 Rejeté
• Cosignataire ART. 12 En discussion
• Cosignataire ART. 61 En discussion
• Cosignataire ART. 32 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 13 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
• Auteur APRÈS ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire ART. 49 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 51 En discussion
• Auteur ART. 46 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
• Cosignataire ART. 29 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 50 En discussion
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire ART. 30 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Rejeté

… et 10 autres amendements.