- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
Marietta Karamanli et la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Socialistes et apparentésMarietta Karamanli a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteure), et 8 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. UNIQUE Tombé
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