Portrait de Michel Castellani

Michel Castellani et Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Votes, amendements et interventions sur Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé