Michel Castellani et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur ART. 9 DECIES En discussion
• Cosignataire ART. 9 DUODECIES Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 QUATER Irrecevable
• Auteur ART. 15 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 16 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
• Cosignataire ART. 16 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Auteur ART. 3 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 12 BIS A Retiré
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Auteur ART. 2 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 18 En discussion
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Auteur ART. 2 En discussion
• Auteur ART. 9 SEPTIES En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Auteur ART. 15 Adopté

… et 34 autres amendements.