Portrait de Michel Castellani

Michel Castellani et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Michel Castellani a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 127 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 45 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 8 OCTIES Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 47 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 35 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté

… et 97 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Il tend à rendre obligatoire, dans les entreprises de plus de 300 salariés, une négociation ou un plan d’action en faveur du maintien dans l’emploi du personnel le plus âgé, sous peine d’un malus sur les cotisations vieillesse. Son objectif est d’améliorer le taux et les… »
    Voir dans le contexte
  • « Je ne retirerai pas cet amendement, car je n’en suis pas le premier signataire. Son objectif est bien que des négociations aient lieu dans le cadre mentionné plus tôt. »
    Voir dans le contexte
  • « Je ne répéterai pas ce que notre collègue vient de dire excellemment. Notre amendement vise, comme les siens, à soutenir les revenus du travail en modulant à la hausse ou à la baisse différents taux de CSG. Je souscris entièrement à ses propos. »
    Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

  • « Point n’est besoin de longs discours ni de surenchérir sur ce qu’ont dit certains collègues : le groupe LIOT est pour la suppression de cet article et votera les amendements qui la proposent. Dans un contexte où le pouvoir d’achat de beaucoup de ménages pose problème, des… »
    Voir dans le contexte — Article 8

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