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Portrait de Michel Castellani

Michel Castellani et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Michel Castellani a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 30 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 26 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 24 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Auteur ART. 7 BIS En discussion
  • Auteur ART. 29 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 30 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable