- Cosignataire ART. 26 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 24 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire ART. 26 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
- Cosignataire ART. 26 Rejeté
- Auteur ART. 29 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Retiré
- Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 30 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
Michel Castellani et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMichel Castellani a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 30 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Michel Castellani
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 4 interventions
- de simplification de la vie économique — 5 interventions
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — 0 interventions
- PLFFG 2024 — 2 interventions
- Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif — 0 interventions
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — 0 interventions
- Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.