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Portrait de Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Horizons & Indépendants

Nathalie Colin-Oesterlé a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 40 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 30 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 55 Irrecevable
  • Auteur ART. 66 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 46 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 33 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Auteur ART. 65 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 32 BIS En discussion
  • Auteur ART. 63 En discussion
  • Cosignataire ART. 44 En discussion
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 44 En discussion
  • Cosignataire ART. 43 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 40 En discussion
  • Cosignataire ART. 41 En discussion
  • Cosignataire ART. 41 En discussion
  • Cosignataire ART. 42 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 TER Adopté
  • Auteur ART. 7 Tombé
  • Auteur ART. 62 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Auteur ART. 62 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 44 Irrecevable

… et 10 autres amendements.

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