Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé et la loi « Protection des enfants »

Votes, amendements et interventions sur Protection des enfants

Horizons & Indépendants

Nathalie Colin-Oesterlé a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 221 amendements (dont 175 en tant qu'auteure), et 127 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Auteur ART. 13 Retiré
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 3 BIS Adopté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 8 Adopté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 13 Retiré
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 TER Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 14 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Retiré

… et 191 autres amendements.