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Portrait de Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Écologiste et Social

Nicolas Bonnet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 82 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire Amendement En discussion
  • Cosignataire Amendement En discussion
  • Auteur ART. 6 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 6 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable

… et 52 autres amendements.