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Nicolas Turquois et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Les Démocrates

Nicolas Turquois a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 153 amendements (dont 29 en tant qu'auteur), et 206 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 19 BIS Adopté
Auteur ART. 5 TER Adopté
Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 7 Retiré
Cosignataire ART. 19 BIS Retiré
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
Auteur ART. 5 QUATER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 15 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 19 BIS Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 4 Adopté
Cosignataire ART. 4 Adopté

… et 123 autres amendements.

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